UPCBD et les tests de dépistage salivaires : la controverse autour du CBD en France Une pétition a signé !

L'UPCBD et son Engagement

L'UPCBD, l'Union des professionnels du CBD, représente une association à but non lucratif regroupant les acteurs du marché du chanvre et du cannabis légal. Son objectif principal est de défendre les intérêts de ces professionnels et de contribuer à l'évolution positive du marché.

L'UPCBD Contestataire

L'Union des professionnels du CBD conteste l'utilisation des tests salivaires de dépistage de THC par les forces de l'ordre en France. Elle remet en question la légitimité de ces tests, arguant qu'ils vont à l'encontre des décisions prises par le gouvernement français et l'Union européenne pour favoriser la consommation de produits à base de CBD contenant moins de 0.3% de THC.

Les Récriminations de l'UPCBD

L'UPCBD reproche au gouvernement français l'inefficacité des tests salivaires de dépistage de THC, soulignant le manque de fiabilité de ces tests, ce qui entraîne des conséquences graves en cas de contrôle positif. Elle met en lumière le besoin d'une évaluation scientifique impartiale, notamment par l'ANSM, pour remettre en question l'autorisation de l'utilisation de ces tests.

Importance de Demander une Prise de Sang après un Test Salivaire Positif

Procédure Post-Test Salivaire

Après un test salivaire positif, le conducteur est conduit à la gendarmerie ou au poste de police. Les forces de l'ordre procèdent à un prélèvement de salive ou de sang pour évaluer les taux de substances stupéfiantes révélés par le test, et l'échantillon est envoyé à un laboratoire.

Absence de Choix entre Salive et Sang

Il est crucial de noter que le conducteur n'a pas le droit de choisir entre un prélèvement de salive et un prélèvement sanguin. En cas de prélèvement sanguin, l'échantillon est réparti en deux flacons, le second servant à une éventuelle contre-expertise.

Demande de Prise de Sang au Moment du Prélèvement Salivaire

Si le prélèvement est salivaire, il est indiqué dans le procès-verbal que le conducteur a la possibilité de demander une prise de sang pour permettre un recours à un examen technique ou une expertise, y compris la recherche de l'usage de médicaments psychoactifs.

Importance de la Prise de Sang pour une Contre-Expertise

Il est fortement conseillé de demander une prise de sang au moment du prélèvement salivaire, même si cela peut entraîner des coûts supplémentaires. Sans prise de sang, la possibilité de demander une contre-expertise est compromise, constituant une perte significative de moyen de défense, car la preuve du délit repose entièrement sur les analyses biologiques.

Délai et Procédure pour la Contre-Expertise

L'article R 235-11 du Code de la Route stipule que le conducteur dispose de cinq jours suivant la notification des résultats du prélèvement pour demander une contre-expertise. Si aucune prise de sang n'a été demandée au moment du prélèvement salivaire, la possibilité de contre-expertise de l'analyse des stupéfiants provenant de la salive est presque nulle.

Précautions Cruciales pour la Défense

Demander une prise de sang au moment du prélèvement salivaire est une étape cruciale pour la défense du conducteur. Cela permet d'assurer la possibilité d'une contre-expertise et de renforcer les chances d'éviter les sanctions liées à la conduite sous l'emprise de stupéfiants. La vigilance quant aux procédures et la coopération avec les forces de l'ordre sont essentielles dans ces situations délicates.*

Les Actions Envisagées par l'UPCBD

L'UPCBD, face à l'absence d'un avis scientifique clair sur l'efficacité des tests salivaires de dépistage de THC, demande l'annulation de l'arrêté autorisant leur utilisation ou une modification substantielle. Cette démarche vise à éviter des sanctions injustes pour les produits à base de CBD légaux. Une requête a été déposée auprès du Conseil d'État, dont la décision est attendue après une rencontre prévue le 29 novembre à 14h.

Enjeux autour du CBD et du Cannabis Légal

L'examen approfondi de la controverse souligne l'importance de clarifier la légitimité des tests salivaires de dépistage de THC en France, mettant en lumière les implications sociales et juridiques pour les consommateurs de produits à base de CBD légaux. L'UPCBD joue un rôle actif dans la recherche d'une solution équilibrée face à ces défis.