DÉPÉNALISATION DE L'USAGE RÉCRÉATIF DU CANNABIS AU BRÉSIL

Après près de dix ans de débats, la plus haute instance juridique du Brésil a décidé de dépénaliser l’usage récréatif du cannabis. L'annonce officielle est attendue dans les prochains jours.

Historique de l'Affaire

L'affaire a débuté en 2015, lorsque le juge Gilmar Mendes a été mandaté pour un rapport sur la question du cannabis au Brésil. Il a proposé de dépénaliser la possession de toutes les drogues pour usage personnel. Les 10 autres juges de la Cour suprême n'ont pas réussi à s'entendre sur cette mesure. Le juge Mendes a alors limité les votes à la dépénalisation du seul cannabis, avec des mesures pour différencier clairement la consommation personnelle et le trafic de drogue.

Rôle du Congrès National

Le Congrès national a été chargé de fixer les modalités de cette dépénalisation. Après les délibérations du Congrès et l'accord de la Cour suprême par la voix de son président, Luis Roberto Barroso, la possession maximale autorisée a été fixée à 25 grammes d'herbe ou de résine, ou la culture personnelle de six plants de cannabis femelles.

Révisions et Délibérations

Plusieurs demandes de révision de la quantité de cannabis ont suspendu le processus de dépénalisation. Le juge Alexandre de Moraes a proposé d'augmenter la quantité dépénalisée à 60 grammes ou toujours six plants de cannabis. Cette proposition a été validée par la Cour suprême et sa présidente de l'époque, Rosa Weber, avant son départ à la retraite.

Avis de la Cour Suprême

Le juge Barroso, président de la Cour suprême, a clarifié que la consommation de marijuana reste considérée comme illicite par la volonté du législateur. Les délibérations ont continué, avec le vote en faveur de la dépénalisation par le juge Dias Toffoli, suivi par les juges Alexandre de Moraes, Edson Fachin, et le président de la Cour, Barroso. Finalement, les juges Luiz Fux et Carmen Lucia ont également donné leur accord, formant une majorité de 8 voix sur 11 magistrats votants.

Quantité de Cannabis Concernée

La quantité de cannabis dépénalisée sera fixée après l'annonce officielle du gouvernement, probablement entre 25 et 60 grammes ou six plants de cannabis. La Cour suprême a averti que le cannabis reste illégal dans le pays, et que seules les sanctions pour les consommateurs seront désormais administratives, plutôt que pénales.

Conclusion

Les délibérations se poursuivent, les juges ayant encore la possibilité de revenir sur leur décision jusqu'à la clôture officielle de la procédure.