France : Le Cannabis Médical Reporté à 2026

Initialement prévue pour 2025, la légalisation du cannabis médical en France ne verra finalement pas le jour avant 2026. La lenteur administrative et les revirements politiques ont repoussé ce projet tant attendu. Les patients, qui comptaient sur ces traitements, vont devoir attendre un peu plus longtemps. Faisons le point sur ce report et ses conséquences.

Pourquoi le Report de la Légalisation du Cannabis Médical ?

Alors que la mise en place du cannabis médical semblait en bonne voie pour 2025, un nouveau contretemps a repoussé l’échéance à 2026. L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a été obligée de retarder la procédure en raison d’un retard dans la notification à la Commission européenne. À cela s’ajoutent des décisions politiques de dernière minute, notamment des avis de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), et un manque d’enthousiasme du côté de la Direction Générale de la Santé (DGS). En conséquence, il est peu probable que la légalisation soit effective avant l’inscription dans la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de 2026.

Le Rôle des Institutions dans ce Retard

Les institutions ont joué un rôle clé dans ce retard. L’ANSM avait pourtant pris de l’avance en 2023, collaborant avec les industriels pour préparer l’arrivée de traitements à base de cannabis médical sous forme d’huiles et de solutions, conformément à la décision de Gérald Darmanin d'exclure les fleurs. Cependant, l’agence s’est heurtée à des obstacles politiques. La DGS n’a pas envoyé la notification à la Commission européenne, rendant impossible toute avancée législative.

Avec la dissolution de l’Assemblée nationale, les priorités politiques se sont éloignées du cannabis médical. Le gouvernement actuel préfère temporiser, redoutant que la légalisation ne soit mal perçue par l’exécutif futur. Ce manque de volonté politique est la principale cause de ce report.

L’ANSM : Une Avance Freinée par la Politique

L’ANSM a fait tout ce qui était en son pouvoir pour préparer la légalisation du cannabis médical. En 2023-2024, elle a travaillé étroitement avec les industriels pour garantir que les traitements seraient disponibles pour 2025. Les huiles et capsules à base de cannabis étaient prêtes, mais les blocages politiques ont contraint l’ANSM à mettre ses projets en pause.

Avancées de l’ANSM :

• Préparation des traitements : En 2023-2024, l’ANSM a collaboré avec les industriels pour préparer les traitements à base de cannabis médical (huiles et capsules).
• Blocages politiques : Malgré ces avancées, l’absence de notification à l’Union européenne et les décisions politiques ont stoppé l’ANSM dans son élan.
• Étapes futures : Si la notification est envoyée, il faudra encore plusieurs mois pour que la Commission européenne examine le dossier et que le processus législatif progresse.

En résumé, l'ANSM a tout préparé, mais c’est maintenant aux politiciens de débloquer la situation.

Les Patients et les Industriels Impactés

Le report de la légalisation a des répercussions concrètes pour les patients et les industriels. Les patients qui espéraient accéder à des traitements à base de cannabis médical en 2025 devront patienter encore un an. Ceux participant à l’expérimentation en cours, qui espéraient l’usage de fleurs de cannabis, sont particulièrement déçus. En attendant, certains se tournent vers l’autoculture ou le marché noir, au risque de se retrouver avec des produits de qualité douteuse.

Pour les industriels, la situation est tout aussi frustrante. Tout était prêt pour approvisionner le marché en 2025, mais les produits, désormais interdits à la vente en France, devront être détruits faute d'export possible. Ce gâchis de ressources met à mal les entreprises qui avaient anticipé le lancement de la légalisation, et qui voient leurs investissements gelés pour une durée indéterminée.

Ce report montre combien la lenteur administrative et l'instabilité politique peuvent retarder l’accès aux traitements à base de cannabis médical, avec des conséquences tangibles pour les patients et les industriels. Le sort du cannabis médical en France reste en suspens jusqu'à 2026.