Des députés européens proposent de relever la limite de THC dans le chanvre à 0,5 % pour protéger le secteur

Une initiative pour harmoniser la réglementation du chanvre en Europe
Des parlementaires européens pressent la Commission européenne d’augmenter la teneur maximale en THC « autorisée » dans le chanvre industriel à 0,5 %. L’objectif : clarifier la législation au niveau européen et protéger le secteur des restrictions nationales de plus en plus strictes.

Bien que cette proposition ne soit pas encore contraignante, elle reflète la volonté croissante des institutions européennes de sécuriser un marché régulièrement perturbé par des zones d’ombre juridiques.

Vers une norme européenne unifiée
Début août, la commission de l’agriculture (AGRI) du Parlement européen a appelé la Commission à « confirmer explicitement » la légalité du chanvre et à établir une classification harmonisée dans l’ensemble de l’UE. Elle recommande notamment d’élever le plafond du THC de 0,3 % à 0,5 %, un ajustement qui, selon de nombreux acteurs, correspond mieux aux réalités scientifiques et agricoles actuelles.

Pour être précis, la Commission européenne ne fixe pas de limite légale de THC. Elle détermine uniquement un seuil au-delà duquel une culture n’est plus éligible aux aides de la Politique Agricole Commune (PAC). Chaque État membre conserve la liberté d’adopter ses propres règles, souvent alignées sur ce seuil pour bénéficier des subventions européennes.

« Il s’agit d’offrir une sécurité juridique aux agriculteurs, aux transformateurs et aux investisseurs », explique Cristina Guarda, députée européenne italienne des Verts et promotrice de l’amendement. Aux côtés de Luke Ming Flanagan (Irlande, La Gauche) et Barry Cowen (Irlande, Renew), elle a intégré cette proposition dans la position de la commission AGRI pour la prochaine PAC, un mécanisme de financement agricole de plusieurs milliards d’euros.

Cette initiative répond à une revendication de longue date des producteurs européens de chanvre, visant à réduire les divergences entre États membres et à sécuriser juridiquement les cultivateurs, notamment face aux mesures répressives récentes.

Une réaction à la répression italienne
Cette proposition intervient après une décision controversée en Italie. En avril, le gouvernement de Giorgia Meloni a classé les fleurs de chanvre comme stupéfiants, criminalisant leur production et leur vente. Une décision qui a frappé un secteur estimé à 500 millions d’euros, regroupant plus de 3 000 exploitations agricoles.

Cette mesure a été contestée devant les tribunaux et critiquée à travers l’Europe. La plus haute juridiction administrative italienne a récemment mis en doute sa légitimité, soulignant que l’interdiction soudaine d’une culture agricole légale depuis des années violerait le principe de liberté d’initiative économique.

Des règles fragmentées dans l’UE
La réglementation du chanvre varie largement entre pays, ce qui complique la vie des entreprises. Bien que la Cour de justice de l’UE ait statué en 2020 que le CBD dérivé du chanvre n’est pas un stupéfiant et peut être commercialisé librement, son application reste incohérente.

La France, par exemple, a initialement interdit les fleurs de chanvre avant d’abandonner toute régulation, laissant le cadre légal se dessiner au fil des décisions judiciaires. D’autres pays, comme l’Allemagne, la République tchèque ou l’Autriche, appliquent des limites de THC et des règles de vente différentes, créant un patchwork juridique difficile à naviguer.

Selon Cristina Guarda, relever le seuil de THC à l’échelle européenne pourrait « annuler immédiatement les interdictions nationales sans attendre la nouvelle PAC prévue pour 2028 ». Pour accélérer la réforme, elle propose également d’inclure explicitement les fleurs et dérivés de chanvre dans la définition légale de la culture, pas seulement les graines et tiges.

Pourquoi 0,5 % de THC ?
La limite proposée n’est pas nouvelle. Jusqu’en 1984, le chanvre européen pouvait contenir jusqu’à 0,5 % de THC. Ce seuil a été abaissé à 0,2 % en 1999, puis relevé à 0,3 % en 2021, faute de justification scientifique pour le seuil inférieur.

Les défenseurs d’une limite à 0,5 % avancent qu’elle offrirait plus de flexibilité aux agriculteurs, car la teneur en THC varie naturellement selon le sol et le climat. Elle permettrait aussi une extraction de CBD plus efficace, réduisant les pertes et améliorant le rendement économique.

La commission AGRI souligne que ce relèvement pourrait créer de « nouvelles opportunités économiques » tout au long de la chaîne de valeur, allant des fibres et aliments aux produits de bien-être et cosmétiques.

L’appel de l’industrie pour une harmonisation européenne
Les associations professionnelles européennes mettent en garde : sans harmonisation, des mesures restrictives comme celles de l’Italie pourraient se multiplier, freinant les investissements et menaçant les chaînes d’approvisionnement.

« Sans politique européenne harmonisée, l’Europe risque de freiner une culture aux avantages économiques et environnementaux évidents, déjà largement acceptée par les consommateurs », indiquent-elles.

À titre de comparaison, la Suisse, la République tchèque et le Mexique autorisent des cultures jusqu’à 1 % de THC, tandis que les États-Unis restent à 0,3 % malgré des propositions de hausse. Selon les partisans d’une limite à 0,5 %, l’UE doit évoluer pour rester compétitive sur un marché mondial en pleine croissance.