CBD en France : comment le recours au 49.3 a évité une crise majeure pour la filière
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Le secteur français du CBD est passé tout près d’un bouleversement historique. À l’automne 2025, l’article 23 du projet de loi de finances 2026 menaçait d’imposer une fiscalité et un mode de distribution calqués sur ceux du tabac. Une réforme qui aurait profondément désorganisé la filière.
Mais en quelques heures, une séquence parlementaire inattendue — marquée par des alliances transversales et l’activation du 49.3 — a changé la donne. Résultat : la mesure contestée a disparu du texte, offrant un répit à un secteur pesant des dizaines de milliers d’emplois.
Une réforme qui faisait craindre un basculement économique
À l’automne 2025, l’examen budgétaire fait émerger une disposition explosive : l’article 23 du PLF 2026.
Son contenu prévoit :
- une fiscalité spécifique sur les produits à base de CBD fumé,
- un alignement sur le régime des produits du tabac,
- un encadrement très strict des circuits de distribution.
Pour de nombreux professionnels, l’impact aurait été immédiat : hausse brutale des prix, disparition de la vente directe et fragilisation massive des commerces spécialisés.
Certains scénarios anticipaient un passage du prix moyen de 45 € pour 10 g de fleurs à près de 80 €, sous l’effet cumulé des taxes et contraintes logistiques.
Une triple contrainte : fiscalité, distribution, e-commerce
Le dispositif envisagé reposait sur trois leviers principaux :
1. Une taxation assimilée au tabac
Avec un droit d’accise d’environ 25 %, s’ajoutant à la TVA, les produits auraient changé de catégorie fiscale, sans fondement sanitaire clairement établi.
2. Un monopole de distribution restreint
La vente aurait été réservée à des établissements agréés, notamment les buralistes, excluant de fait producteurs et boutiques spécialisées.
3. La remise en cause de la vente en ligne
Les quelque 450 sites français de CBD, représentant jusqu’à 40 % du chiffre d’affaires du secteur, se retrouvaient directement menacés.
Pour les professionnels, cette combinaison aurait réduit la compétitivité française face aux importations et risqué de relancer les circuits parallèles.
Une mobilisation rapide et structurée de la filière
Dès la publication du texte, organisations professionnelles, agriculteurs et distributeurs s’organisent :
- auditions d’élus et transmission d’analyses économiques,
- campagne nationale de sensibilisation,
- pétitions réunissant plusieurs dizaines de milliers de signatures,
- mobilisation sur le terrain dans plusieurs grandes villes.
Un soutien inattendu vient également du secteur de la vape, lui aussi concerné par certaines dispositions fiscales. Cette convergence renforce la visibilité du débat public autour du texte.
Le tournant parlementaire : suppression de l’article puis recours au 49.3
Dans la nuit du 19 au 20 novembre 2025, un amendement proposant la suppression de l’article 23 est adopté par les députés.
Quelques heures plus tard, face à une impasse budgétaire globale, le gouvernement déclenche l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances.
Conséquence directe : le texte est validé sans vote final… et sans réintégrer l’article contesté.
Pour la filière, cette séquence agit comme un véritable coup d’arrêt à la réforme initiale.
Un soulagement réel, mais une vigilance maintenue
L’abandon de la mesure ne signifie pas la fin des débats.
Le passage du texte au Sénat et les discussions ultérieures ont laissé planer la possibilité d’une réintroduction sous une autre forme.
Les professionnels restent donc mobilisés, conscients que la question de la fiscalité et du statut du CBD demeure ouverte.
Une filière désormais structurante dans l’économie agricole et commerciale
Derrière cet épisode législatif se trouve un secteur en forte croissance :
| Indicateur | Estimation 2024 |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | ≈ 1,1 milliard € |
| Emplois directs et indirects | ≈ 35 000 |
| Boutiques spécialisées | ≈ 2 000 |
| Exploitations agricoles | ≈ 1 200 |
| Sites e-commerce | ≈ 450 |
Dans plusieurs régions rurales, la culture du chanvre bien-être représente désormais un levier de diversification agricole et de relocalisation de valeur.
Les attentes du secteur : un cadre clair plutôt qu’une fiscalité punitive
Les acteurs du CBD ne contestent pas la nécessité d’une régulation.
Ils appellent cependant à un modèle distinct de celui du tabac, fondé sur :
- une fiscalité stable et lisible,
- la reconnaissance du caractère non psychotrope du CBD,
- le maintien de circuits courts et de la vente en ligne encadrée,
- une réglementation spécifique, différenciée du cannabis récréatif.
Plusieurs pays européens expérimentent déjà des cadres adaptés, combinant contrôle sanitaire, traçabilité et développement économique.
Un épisode révélateur d’un débat encore en construction
L’épisode du PLF 2026 aura agi comme un test de résistance pour la filière française du CBD.
Il a montré à la fois son poids économique croissant, sa capacité de mobilisation et l’absence, à ce stade, d’un consensus politique durable sur son statut.
Le secteur a évité un choc réglementaire majeur.
Mais la question de son intégration pleine et entière dans les politiques publiques reste, elle, toujours en suspens.